Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur un incident au cours duquel un agent du service de police de Halton a déchargé son ARWEN sur un homme à Oakville

Numéro du dossier: 23-OFP-268   

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L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une ARWEN par un agent de police à Oakville

Mississauga (Ontario) (17 juillet 2023) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) enquête sur un incident survenu à Oakville et au cours duquel un agent du service de police régional de Halton a déchargé son ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur un homme de 22 ans.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 14 juillet 2023, vers minuit, des agents ont été appelés à se rendre dans une résidence située sur MacDonald Road en raison d’une dispute qui avait éclaté.
  • Les agents se sont rendus sur les lieux, mais l’homme s’est barricadé dans la résidence.
  • Une interaction a eu lieu et l’un des agents a déchargé son ARWEN sur l’homme.
  • L’homme a été transporté à l’hôpital pour y être examiné. Il n’a pas subi de blessures graves. 
Un agent impliqué et sept agents témoins ont été désignés à l’heure actuelle. 

L’homme n’a subi aucune blessure grave, mais le dossier est du ressort de l’UES parce qu’un agent de police a déchargé une ARWEN, qui est considérée comme une arme à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu est définie comme toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, notamment sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/fr/appeals.php

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES