Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la mort d’un homme à Kingston
Numéro du dossier: 23-OCD-260
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Kingston a commis une infraction criminelle en lien avec la mort d’un homme de 40 ans en juillet dernier. Comme l’homme a été découvert sans signes vitaux alors que des agents venaient tout juste de participer à une opération policière visant à l’arrêter, l’UES a été informée de l’incident et a ouvert une enquête.
Le 6 juillet 2023, des agents ont été appelés à se rendre à une adresse où un homme brandissait un couteau. Ils ont fait face à l’homme et lui ont demandé de lâcher le couteau. L’homme est entré dans un logement et a poignardé une femme. Il s’est ensuite barricadé dans la maison.
Les agents ont finalement réussi à pénétrer dans la résidence et ont trouvé l’homme allongé sur le sol, sans pouls. Sa mort a été constatée sur les lieux.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES