Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur un incident survenu à Toronto et au cours duquel un homme s’est fracturé le bras
Numéro du dossier: 23-TCI-254
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en rapport avec la blessure grave qu’un homme de 25 ans a subie en juillet.
Le 4 juillet 2023, des agents ont reçu un rapport concernant une introduction par effraction qui était en cours dans un commerce situé sur l’avenue Willowdale. L’homme s’est enfui à bord d’une camionnette, mais il est tombé par une portière arrière et a continué à fuir à pied. Un agent l’a rattrapé, l’a plaqué au sol et l’a menotté. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture du bras droit. L’enquête n’a pas permis de déterminer avec précision le moment où l’homme s’est cassé le bras; toutefois, M. Martino a estimé qu’il était plus probable que la blessure ait été subie lorsque l’homme est tombé de la camionnette que lorsqu’il a été plaqué au sol par l’agent.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES