Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur les blessures qu’un homme a subies au cours de son arrestation à Oshawa
Numéro du dossier: 23-OCI-242
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police régional de Durham ont commis une infraction criminelle en lien avec les blessures d’un homme de 37 ans.
Le 24 juin 2023, des agents sont entrés de force dans une résidence située près de Thornton Road Nord et de Rossland Road Ouest pour arrêter l’homme. Un voisin avait informé les agents qu’une querelle de ménage avait éclaté dans la maison et qu’il s’inquiétait du bien-être de la mère de l’homme. L’homme a donné des coups de pied aux agents qui lui ont, à leur tour, donné des coups de pied et de poing. L’homme a ensuite été arrêté. Les agents ont trouvé la mère de l’homme à l’étage de la résidence. La femme avait subi de graves blessures et a été transportée à l’hôpital où elle est morte.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES