Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur un incident au cours duquel des agents du Service de police d’Ottawa ont tué un homme par balle

Numéro du dossier: 23-OFD-243   

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L’UES enquête sur une fusillade mortelle impliquant la police à Ottawa

Mississauga (Ontario) (23 octobre 2023) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du Service de police d’Ottawa ont commis une infraction criminelle lorsqu’ils ont déchargé leur arme sur un homme de 56 ans. L’homme est mort des suites de ses blessures. Le 25 juin dernier, les agents avaient été appelés à se rendre dans le secteur de Sussex Drive et de la rue St. Patrick afin de donner suite à des rapports concernant un homme qui menaçait des gens avec un couteau. Les agents ont déchargé leur arme sur l’homme qui s’avançait vers eux tout en ignorant leurs ordres répétés de laisser tomber son arme. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)



L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES