Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur les blessures graves d’un homme qui était sous la garde de la Police provinciale à Sioux Lookout
Numéro du dossier: 23-PCI-237
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture de la clavicule droite qu’un homme de 48 ans a subie en juin dernier.
Le 21 juin 2023, des agents ont été appelés à se rendre dans un hôtel, car l’homme aurait refusé de partir. Les agents, inquiets pour le bien-être de l’homme qui avait du mal à se tenir debout, l’ont placé sous garde pour ivresse dans un lieu public. Alors qu’il était escorté jusqu’à sa cellule, l’homme s’est agrippé aux barreaux et s’est appuyé de tout son poids sur l’agent pour éviter d’être placé dans la cellule. Un agent lui a alors donné des coups de coude pour le forcer à lâcher les barreaux. L’homme a ensuite été poussé dans la cellule, ce qui l’a fait tomber sur son épaule et sur la tête. Lorsque l’homme a été remis en liberté, un agent l’a transporté à l’hôpital où sa blessure a été constatée.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES