Communiqué de presse
Arrestation à Oshawa : l’UES conclut son enquête sur la fracture de la jambe d’un homme ayant été mordu par un chien policier
Numéro du dossier: 23-OCI-238
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Durham a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture de la jambe droite qu’un homme de 26 ans a subie après avoir été mordu par un chien policier à Oshawa.
Le 24 juin 2023, aux premières heures, des agents ont donné suite à un appel au service 9-1-1 concernant un homme qui avait agressé une femme et qui contrevenait à une ordonnance de remise en liberté parce qu’il se trouvait à proximité de cette dernière. Des agents se sont donc rendus à un domicile situé sur Wilson Road Nord. L’homme s’est enfui. Un agent et un chien policier ont été dépêchés sur les lieux à la recherche de l’homme. Le chien a retrouvé l’homme dans la cour d’une résidence située sur Cricklewood Drive et l’a mordu à la partie inférieure de la jambe droite. L’agent a arrêté l’homme qui a ensuite été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture du tibia.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES