Communiqué de presse

Aucune accusation contre un maître-chien de police relativement à une arrestation effectuée à East York

Numéro du dossier: 23-TCI-229   

Mississauga (Ontario) (13 octobre 2023) ---
Dans l’après-midi du 16 juin 2023, une personne a appelé le service 9-1-1 afin de signaler que des coups de feu avaient été tirés sur un immeuble situé dans le secteur de Kingston Road et de l’avenue Woodbine. Des agents ont repéré un véhicule suspect et ont tenté de l’arrêter. Le conducteur du véhicule a finalement été appréhendé, mais le passager, soit un homme de 31 ans, a réussi à s’échapper. La dernière fois qu’il a été vu, l’homme se dirigeait vers un ravin. Un maître-chien et son chien de police ont été appelés à participer aux recherches. Alors qu’il était dans le ravin, l’agent a déployé le chien en laisse longue. Peu de temps après, le chien a retrouvé la personne d’intérêt et l’a mordue au niveau de la partie supérieure arrière de son bras droit (épaule). Après avoir été arrêté, l’homme a été transporté à l’hôpital. Au vu des éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que le maître-chien de police avait commis une infraction criminelle en rapport avec les blessures de l’homme. Il n’y avait donc pas de raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
    
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES