Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur le traumatisme crânien qu’a subie une femme à Toronto
Numéro du dossier: 23-TCI-214
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’une femme de 28 ans et les blessures graves qu’elle a subies. Le 6 juin 2023, des agents ont donné suite à des rapports concernant une femme armée d’un couteau qui avait agressé un employé de Canadian Tire sur Joe Shuster Way. Au cours d’un affrontement à l’extérieur, la femme n’ayant pas obéi à l’ordre de l’agent de lâcher le couteau, elle a été touchée par une arme à impulsions, est tombée au sol et s’est cogné la tête. Elle a ensuite été arrêtée, puis transportée à l’hôpital où elle a reçu un diagnostic de fracture du crâne et d’hémorragie.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES