Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur une arrestation qui a eu lieu à Hamilton
Numéro du dossier: 23-OCI-207
Dans la nuit du 30 mai 2023, des agents du service de police de Hamilton ont été dépêchés dans un quartier résidentiel pour donner suite à un appel concernant une personne qui se déplaçait entre les maisons et les garages. Deux agents ont repéré une personne d’intérêt dans l’arrière-cour d’une maison et l’ont interpellée. L’homme de 40 ans a tenté d’échapper à son arrestation en courant vers une barrière qui menait à l’avant de la maison. D’autres agents ont saisi l’homme et l’ont fait trébucher au sol. Une lutte s’est alors engagée avant que l’homme ne soit menotté et placé sous garde. À l’hôpital, le plaignant a reçu un diagnostic de fracture de l’os orbital droit. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES