Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme et la fracture de sa jambe à Welland
Numéro du dossier: 23-OCI-206
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Niagara a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme de 32 ans et la fracture de sa jambe. Le 29 mai 2023, des agents ont été appelés à se rendre dans une résidence de la rue King pour donner suite à un rapport concernant une agression. L’homme présumé coupable s’est enfui à pied. Un agent s’est donc lancé à la poursuite de l’homme et a déchargé une arme à impulsions sur lui avant de l’immobiliser. L’homme a été arrêté, puis il a reçu un diagnostic de blessure grave.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES