Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent relativement à l’arrestation d’un adolescent dans un parc de Mississauga
Numéro du dossier: 23-OCI-191
Dans la soirée du 19 mai 2023, des agents du service de police régional de Peel ont été dépêchés sur les lieux d’une introduction par effraction qui était en cours dans une maison de Mississauga. En voyant les agents de police arriver, un jeune homme de 16 ans et plusieurs de ses connaissances se sont enfuis. À l’extrémité nord du parc McKenzie, les agents ont vu l’adolescent s’éloigner d’un agent de police. Les agents ont alors traversé le parc en direction du plaignant, se sont arrêtés, sont sortis de leur véhicule et l’ont interpellé. Un échange a eu lieu. À la suite de l’arrestation du jeune homme, ce dernier a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture du nez. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2600
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES