Communiqué de presse
La force utilisée lors de l’arrestation d’un homme à New Lowell était légalement justifiée; l’enquête de l’UES est close
Numéro du dossier: 23-PCI-190
Dans la matinée du 17 mai 2023, des ambulanciers paramédicaux et des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus à une résidence située à New Lowell pour s’assurer du bien-être d’un homme de 59 ans. À leur arrivée sur les lieux, l’homme leur a dit de quitter sa propriété. Les agents ont alors informé l’homme qu’il serait arrêté et deux d’entre eux l’ont agrippé. L’homme s’est libéré. Sous le coup de l’agitation, l’homme est tombé sur le dos. Une lutte s’est engagée, mais l’homme a finalement été maîtrisé et menotté. À l’hôpital, il a reçu un diagnostic de fracture du poignet droit. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2599
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES