Communiqué de presse
L’UES porte des accusations contre un agent du service de police de Toronto qui a déchargé son arme à feu sur un homme
Numéro du dossier: 23-TFI-058
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis des infractions criminelles en lien avec la décharge d’une arme à feu. L’incident a eu lieu en février dernier.
L’enquête de l’UES a révélé que, le 27 février, des agents avaient été appelés à se rendre dans un parc situé dans le secteur de Black Creek Drive et de Trethewey Drive pour donner suite à un rapport concernant un homme armé d’un couteau. Deux agents ont déchargé leur arme à impulsion sur l’homme. Un autre agent a tiré à deux reprises sur l’homme avec son arme à feu. L’homme de 31 ans a été transporté à l’hôpital avec des blessures graves.
À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Andrew Davis doit répondre aux chefs d’accusation suivants en vertu du Code criminel :
- Voies de fait graves en contravention avec l’article 268
- Décharge d’une arme à feu dans l’intention de blesser, mutiler ou défigurer une personne, de mettre sa vie en danger en contravention avec l’article 244
L’agent Davis doit comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, située au 10 de la rue Armoury, à Toronto, le 3 octobre 2023 à 14 h.
Comme l’affaire est devant les tribunaux et par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur l’enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES