Communiqué de presse

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Mort par balle d’un homme à Kirkland Lake : l’UES conclut son enquête sur l’incident impliquant un agent de la Police provinciale de l’Ontario

Numéro du dossier: 23-PFD-174   

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L’UES enquête sur la mort par balle d’un homme à Kirkland Lake

Mississauga (Ontario) (6 septembre 2023) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec la mort par balle d’un homme de 66 ans. L’incident a eu lieu à Kirkland Lake. Le 9 mai 2023, l’homme avait affronté des agents avec une machette alors qu’il se trouvait devant une école secondaire située sur l’avenue Duncan Sud. Par conséquent, un agent a déchargé son arme sur l’homme. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES