Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme en possession d’un pistolet à Hamilton
Numéro du dossier: 23-OCI-172
Dans la soirée du 5 mai 2023, des agents du service de police de Hamilton ont été dépêchés à l’intersection des rues Bay et King Ouest à Hamilton à la suite d’un appel concernant un homme brandissant un pistolet. Depuis le côté conducteur de son véhicule, le premier agent sur place a pointé son arme à feu sur l’homme de 37 ans et lui a ordonné de se mettre au sol. De plus en plus d’agents ont commencé à arriver sur les lieux. À un moment donné, un autre agent a couru vers l’homme par-derrière et l’a poussé à deux mains. L’homme a été projeté vers l’avant, s’est cogné le visage contre le sol et a perdu connaissance. À l’hôpital, il a reçu un diagnostic de fracture du nez. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en rapport avec l’arrestation de l’homme et les blessures qu’il a subies. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2565
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES