Communiqué de presse

Aucune accusation contre un agent de police ayant agi dans les limites du droit au cours d’un incident survenu à Orillia

Numéro du dossier: 23-PCI-168   

Mississauga (Ontario) (2 septembre 2023) ---
Le 4 mai 2023, une femme s’est présentée au Détachement de la Police provinciale de l’Ontario à Orillia pour fournir un rapport concernant un homme qui l’avait agressée plus tôt dans la journée. Lorsque des agents ont raccompagné la femme chez elle, l’un d’eux est resté dans les environs au cas où l’homme reviendrait. Ce dernier, âgé de 33 ans, vivait dans la résidence, mais avait quitté les lieux à la suite de l’agression. Peu de temps après, l’agent a vu l’homme rentrer dans l’appartement du rez-de-chaussée. D’autres agents sont arrivés sur les lieux et sont entrés dans la résidence. L’homme a bousculé l’un d’eux. Une interaction a eu lieu et l’homme a finalement été maîtrisé et menotté. À l’hôpital, il a reçu un diagnostic de fracture du nez et de l’os orbital droit. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation de l’homme et les blessures qu’il a subies. Il n’y avait donc pas lieu de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2564

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES