Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent du service de Toronto relativement à la mort d’un homme liée à la consommation de drogue
Numéro du dossier: 23-TCD-127
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Dans la matinée du 28 avril 2023, des agents du service de police de Toronto ont arrêté un homme de 32 ans qui avait été vu en train de conclure ce qui semblait être une transaction de drogue. L’homme a été menotté dans le dos, fouillé, puis placé dans un véhicule de police pour être transporté au poste. Lorsque l’agent conduisant le véhicule n’a plus vu l’homme dans son rétroviseur, il s’est immobilisé. Des agents ont alors examiné l’homme et ont remarqué qu’il avait mis dans sa bouche un sac en plastique contenant une poudre blanche. Le sac a été retiré de la bouche de l’homme qui a été transporté à l’hôpital. La mort de l’homme a été constatée dans la soirée. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle dans cette affaire. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2560
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES