Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur la chute d’une femme d’un balcon à Listowel

Numéro du dossier: 23-PCI-119   

Mississauga (Ontario) (18 août 2023) ---
Dans la soirée du 19 avril 2023, des agents de la Police provinciale de l'Ontario ont été dépêchés dans un appartement à Listowel pour donner suite à un rapport sur une querelle de ménage. L’une des personnes impliquées, soit une femme de 40 ans, était recherchée par la police, car elle avait enfreint les conditions d’une ordonnance judiciaire de mise en liberté. Elle avait en effet retiré un dispositif de surveillance de sa personne. Comme personne ne répondait aux coups portés à la porte, les agents sont entrés dans un appartement et ont fini par trouver la femme qui se cachait dans un placard. Elle est sortie du placard à la demande des agents, puis elle est passée devant eux pour sortir de la pièce. Les agents l’ont suivie dans une chambre adjacente, puis elle s’est dirigée vers un balcon et a sauté. La femme a été transportée à l’hôpital où l’on a constaté qu’elle avait de multiples fractures. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire qu’un agent avait commis une infraction criminelle en lien avec la chute de la femme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
     
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES