Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur un incident impliquant des agents des services de police de Durham, de York et de Toronto

Numéro du dossier: 23-OVI-109   

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L’UES enquête sur une poursuite policière impliquant un homme au volant d’un véhicule volé à Toronto

Mississauga (Ontario) (11 août 2023) ---
Le 13 avril 2023, un homme de 33 ans a été arrêté avec des blessures graves, à l’issue d’une opération policière conjointe menée ce jour-là par des agents des services de police régionaux de Durham et de York et du service de police de Toronto. L’Unité des enquêtes spéciales (UES) a ouvert une enquête sur l’incident, qui est maintenant terminée. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’un des agents avait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
     
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php


Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES