Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la mort d’un homme atteint de projectiles tirés par un agent du service de police de York à Vaughan
Numéro du dossier: 22-OFD-264
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de York a commis une infraction criminelle en lien avec la mort par balle d’un homme de 25 ans. L’incident a eu lieu à Vaughan en octobre dernier.
Le 9 octobre 2022, des agents ont tenté d’arrêter l’homme, car il avait brandi une arme à feu devant des personnes présentes à une salle de réception située sur le boulevard Vaughan Valley. L’homme a tenté de s’enfuir, ignorant les ordres des agents de s’arrêter. L’un des agents a donc frappé l’homme dans le dos avec le canon de son arme. Comme l’homme a continué à fuir, l’agent a déchargé son arme à deux reprises sur lui. L’homme ayant porté la main à sa ceinture, l’agent a déchargé son arme deux fois de plus. Les agents ont ensuite menotté l’homme et lui ont prodigué les premiers soins jusqu’à ce qu’il soit transporté à l’hôpital par des ambulanciers paramédicaux. Sa mort a été constatée le lendemain. L’arme à feu de l’homme a été trouvée sur les lieux.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES