Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur une poursuite policière et des morsures subies par un homme à Peterborough

Numéro du dossier: 23-OCI-088   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 23-OCI-088

L’UES mène une enquête sur un incident survenu à Peterborough

Mississauga (Ontario) (11 juillet 2023) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Peterborough a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme de 30 ans. Au cours de l’incident, qui a eu lieu en mars dernier après une poursuite à grande vitesse, l’homme a été mordu par un chien policier. 

Le 18 mars 2023, les agents ont été informés que le conducteur d’un VUS était entré en collision avec d’autres véhicules dans le parc de stationnement de la rue King. À leur arrivée sur les lieux, l’un des agents a repéré le VUS en question. L’homme a heurté le véhicule de police et s’est enfui en direction sud sur la rue Aylmer. Il a ensuite percuté une clôture dans le secteur du parc Morrow, puis a continué de fuir à pied. Un chien policier a alors été utilisé pour appréhender l’homme qui a été mordu aux cuisses.
 
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 


Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES