Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur une poursuite policière et des morsures subies par un homme à Peterborough

Numéro du dossier: 23-OCI-088   

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L’UES mène une enquête sur un incident survenu à Peterborough

Mississauga (Ontario) (11 juillet 2023) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Peterborough a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme de 30 ans. Au cours de l’incident, qui a eu lieu en mars dernier après une poursuite à grande vitesse, l’homme a été mordu par un chien policier. 

Le 18 mars 2023, les agents ont été informés que le conducteur d’un VUS était entré en collision avec d’autres véhicules dans le parc de stationnement de la rue King. À leur arrivée sur les lieux, l’un des agents a repéré le VUS en question. L’homme a heurté le véhicule de police et s’est enfui en direction sud sur la rue Aylmer. Il a ensuite percuté une clôture dans le secteur du parc Morrow, puis a continué de fuir à pied. Un chien policier a alors été utilisé pour appréhender l’homme qui a été mordu aux cuisses.
 
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 


L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES