Communiqué de presse
Enquête sur les blessures graves infligées à un homme accusé d’homicide et d’avoir tiré sur des agents à London
Numéro du dossier: 23-OCI-083
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de London a commis une infraction criminelle en rapport avec les graves blessures qu’un homme de 42 ans a subies lors de son arrestation à la suite d’une attaque depuis une distance de sécurité survenue dans un appartement de l’avenue Kipps. Le 13 mars 2023, des agents ont été appelés à se rendre à l’appartement où ils ont trouvé un homme souffrant de blessures par arme blanche. Au terme d’une attaque depuis une distance de sécurité qui s’est étalée sur 12 h et pendant laquelle l’homme a tiré sur les agents et blessé deux d’entre eux, du gaz lacrymogène a été utilisé dans la chambre à coucher de l’homme. Lors de l’arrestation de l’homme, un agent l’a giflé à plusieurs reprises et lui a asséné quelques coups de genou. L’homme a été menotté et transporté à l’hôpital.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES