Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur un affrontement survenu à Niagara Falls au cours duquel un homme s’est grièvement blessé
Numéro du dossier: 23-OCI-077
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police régional de Niagara ont commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du pied qu’un homme de 32 ans a subie à Niagara Falls.
Le 9 mars 2023, un membre de la famille a appelé le service 9-1-1 au sujet d’un homme en détresse mentale qui était armé d’un couteau. L’homme s’est barricadé dans la maison. Après avoir tenté de négocier avec l’homme pendant environ cinq heures, des agents sont entrés de force dans la maison, puis dans la chambre où se trouvait l’homme. Ce derniers’est enfui, a tenté de sauter par-dessus une brèche pour atteindre le toit d’une structure voisine, mais est tombé, se fracturant ainsi le pied droit. Il a été placé sous garde et transporté à l’hôpital pour y être soigné. Il a également subi un examen psychiatrique.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES