Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut son enquête sur un agent du Service de police d’Ottawa qui a déchargé une arme sur un homme armé d’une épée

Numéro du dossier: 23-OFP-075   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 23-OFP-075

L’UES enquête sur la décharge d’une arme à feu sur un homme à Ottawa

Mississauga (Ontario) (6 juillet 2023) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police d’Ottawa a commis une infraction criminelle en lien avec la décharge d’une arme à feu sur un homme de 44 ans. Le 8 mars 2023, l’homme, armé d’un sabre de Samouraï, n’a pas obéi aux ordres des agents de lâcher son arme. Ces derniers ont donc déchargé leur arme à feu à trois reprises sur l’homme qui se trouvait dans une résidence située sur Walkley Road, mais aucune des trois balles ne l’a touché. En fait, l’homme a été neutralisé à l’aide de deux armes à impulsions. Il a ensuite laissé tomber l’épée et a été arrêté.
 
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES