Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur la chute mortelle d’un homme à Oshawa
Numéro du dossier: 23-OOD-074
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police de Durham ont commis une infraction criminelle en lien avec la mort d’un homme de 37 ans. Le 3 mars 2023, l’homme a fait une chute mortelle d’un immeuble d’habitation situé sur la rue Simcoe Nord. Les agents s’étaient rendus à l’appartement de l’homme en question, car ils avaient reçu un appel concernant un homme en détresse. Ces mêmes agents avaient parlé avec l’homme dans son appartement avant de repartir. Moins d’une heure plus tard, l’homme est tombé d’une fenêtre.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES