Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur une fusillade entre un homme et des agents du Service de police d’Ottawa à Nepean

Numéro du dossier: 23-OFI-071   

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L’UES enquête sur une fusillade impliquant la police survenue à Nepean

Mississauga (Ontario) (30 juin 2023) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que trois agents du Service de police d’Ottawa ont commis une infraction criminelle en lien avec une fusillade au cours de laquelle un homme de 28 ans a été atteint de projectiles. Le 4 mars 2023, des agents ont été appelés à se rendre à une résidence située sur Garden Glen Private, à Nepean, afin de donner suite à un appel concernant un homme en détresse mentale et en possession d’armes à feu. Les agents ont trouvé l’homme derrière la porte  de la résidence. Il tenait une arme à feu. Alors que les agents battaient en retraite, l’homme a ouvert la porte et a tiré dans leur direction. Les agents ont riposté et l’homme a été atteint de projectiles à l’avant-bras droit et à la jambe droite. Il s’est ensuite rendu et a été arrêté.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :


Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES