Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la fracture du bras qu’une femme a subie au cours de son arrestation à Windsor
Numéro du dossier: 23-OCI-064
Aide aux témoins
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Windsor a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du bras qu’une femme de 28 ans a subie. Le 1er mars 2023, des agents ont été appelés à se rendre dans une résidence située dans le secteur de Little River Road et de Lauzon Road, car le propriétaire voulait qu’une femme soit expulsée parce qu’elle se droguait dans le sous-sol. La femme a quitté la maison et est revenue le lendemain matin. Les agents ont été appelés de nouveau et ont arrêté la femme pour intrusion. Alors qu’elle se faisait menotter, la femme a tiré son bras droit vers l’avant. Lorsque l’agent a essayé de ramener le bras de la femme vers l’arrière, celui-ci s’est fracturé.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et
analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES