Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur une arrestation survenue au parc Chinguacousy

Numéro du dossier: 23-OCI-055   

Mississauga (Ontario) (23 juin 2023) ---
Dans la soirée du 24 février 2023, un membre de la famille a communiqué avec la police pour signaler ses inquiétudes concernant le bien-être d’un homme de 38 ans. Des agents du service de police régional de Peel ont été dépêchés sur place où ils ont trouvé l’homme sur un sentier du parc Chinguacousy. Lorsque l’homme a finalement sorti ses mains de ses poches à la demande d’un agent, il tenait un couteau. Deux agents ont déchargé leurs armes à impulsions sur l’homme qui est tombé au sol. Les agents se sont ensuite approchés de lui, ont retiré le couteau qu’il avait en sa possession et l’ont arrêté. À l’hôpital, l’homme a reçu un diagnostic de fracture de la base crânienne. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en rapport avec l’arrestation de l’homme et les blessures qu’il a subies. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
     
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES