Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur une collision survenue à la suite d’une poursuite policière à Pickering

Numéro du dossier: 23-OVI-051   

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L’UES enquête sur une collision survenue à Pickering
L’UES cherche des témoins de deux collisions survenues dans la région de Durham

Mississauga (Ontario) (20 juin 2023) ---
Le 20 février 2023, un homme de 37 ans a été grièvement blessé au cours d’une collision survenue à Pickering. Comme un agent du service de police régional de Durham poursuivait le véhicule que l’homme occupait à ce moment-là, l’Unité des enquêtes spéciales (UES) a été informée de l’incident et a ouvert une enquête. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle relativement à la collision. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
     
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES