Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur un incident impliquant une motocyclette survenu à Bowmanville

Numéro du dossier: 23-OVI-050   

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L’UES cherche des témoins de deux collisions survenues dans la région de Durham

Mississauga (Ontario) (19 juin 2023) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Durham a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves qu’un motocycliste ayant fui la police a subies lorsqu’il est tombé de sa moto. Le 19 février 2023, un agent de police a tenté d’arrêter le conducteur de la motocyclette, âgé de 41 ans, pour excès de vitesse et pour conduite sans permis. L’agent de police a cessé de poursuivre le motocycliste qui s'est enfui à grande vitesse avant de tomber de sa motocyclette. L’homme s’est coupé un bras et a subi de multiples fractures. Il a également dû se faire amputer une jambe. 
 
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et
analyse et décision du directeur) 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES