Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur les blessures graves que deux hommes ont subies alors qu’ils fuyaient des agents du service de police de Toronto
Numéro du dossier: 23-TCI-048
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents du service de police de Toronto ont commis une infraction criminelle relativement aux blessures que deux hommes ont subies alors qu’ils sont tombés d’un balcon dans le quartier Liberty Village. Le 17 février 2023, des agents se sont rendus à un appartement dans le cadre d’une enquête liée à des armes à feu. Ils avaient un mandat de perquisition. Au même moment, deux hommes, respectivement âgés de 27 et 31 ans, ont tenté de fuir la police en descendant par des balcons. Ils sont cependant tombés et ont subi de graves blessures.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES