Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme et la blessure à l’œil qu’il a subie à Wasaga Beach
Numéro du dossier: 23-PCI-047
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure à l’œil qu’un homme de 64 ans a subie à Wasaga Beach. Le 17 octobre 2023, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont été dépêchés à une résidence afin d’enquêter sur des appels au service 9-1-1 abandonnés. Lorsque les agents sont entrés dans la résidence, l’homme est devenu agressif et une bagarre s’est ensuivie. L’un des agents a donné plusieurs coups de poing à la tête de l’homme qui a finalement été arrêté.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES