Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’une femme à Mississauga

Numéro du dossier: 23-OCI-042   

Mississauga (Ontario) (12 juin 2023) ---
Le 12 février 2023, aux premières heures, un véhicule est tombé dans un fossé entre Mavis Road et la bretelle d’accès à l’autoroute 401 en direction ouest depuis Mavis Road en direction sud. Lorsque les deux occupants du véhicule ont admis avoir consommé de l’alcool à un agent du service de police régional de Peel, ce dernier leur a fait passer un alcootest au conducteur. Comme il dépassait la limite d’alcool légale, le conducteur a été arrêté. La passagère, une femme de 44 ans, s’est énervée et a commencé à s’éloigner de l’agent en marchant sur la bretelle et se dirigeant vers les voies de l’autoroute en direction ouest, tombant à deux reprises. L’agent a rattrapé la femme et l’a arrêtée avec l’aide d’un pompier qui s’était également rendu sur les lieux de l’incident. La femme a été transportée en ambulance à l’hôpital où elle a reçu un diagnostic de fracture du pouce droit. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en rapport avec l’arrestation et la blessure de la femme. Il n’y avait donc aucune raison de porte des accusations dans cette affaire et le dossier est clos.
     
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2438

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES