Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la chute d’un homme du balcon d’un appartement à Toronto
Numéro du dossier: 23-TCI-038
Tôt dans la matinée du 8 février 2023, des agents du service de police de Toronto ont été dépêchés dans un appartement de Ellesmere Road pour donner suite à un rapport sur une querelle de ménage. Lorsqu’il s’est rendu compte que des agents se trouvaient à la porte de l’appartement, un homme de 26 ans s’est réfugié sur le balcon. Il comptait escalader le grillage pour éviter d’être appréhendé, mais il est tombé et a atterri sur le sol en contrebas. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fractures multiples. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire qu’un agent avait commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2434
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES