Communiqué de presse

L’UES conclut son enquête sur une collision survenue à Woodstock

Numéro du dossier: 23-OVI-030   

Mississauga (Ontario) (26 mai 2023) ---
Dans la soirée du 25 janvier 2023, des agents du service de police de Woodstock ont été dépêchés dans l’ouest de la ville pour donner suite à un appel au service 9-1-1 concernant un véhicule roulant de manière imprudente. Le temps que les voitures de police découvrent l’emplacement du véhicule, le conducteur, un homme de 31 ans, avait percuté plusieurs véhicules ainsi que d’autres structures le long de la route. Lorsque le conducteur a tenté de contourner une voiture de police, il a perdu le contrôle de son véhicule et est entré en collision avec une autre voiture de police. Les agents ont sorti l’homme de force du véhicule, puis l’ont menotté et mis sous garde. L’homme a ensuite été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de la colonne vertébrale. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation de l’homme et la blessure qu’il a subie. Il n’y a donc pas lieu de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
     
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2424

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES