Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur l’arrestation et la blessure d’un homme à Toronto
Numéro du dossier: 23-TCI-023
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme de 52 ans et la blessure grave qu’il a subie. Le 21 janvier 2023, des agents se sont rendus à un appartement situé à l’angle de Royal York Road et du boulevard Lakeshore Ouest après avoir reçu un appel au 9-1-1. Au cours de l’arrestation, l’homme s’est débattu, a reçu un coup de genou de la part de l’agent impliqué, a été plaqué au sol et menotté. L’homme aurait violemment agressé une femme et était en possession d’un couteau. Il a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture d’une côte du côté gauche.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES