Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur la blessure qu’un homme a subie au cours de son arrestation à Kingston
Numéro du dossier: 23-OCI-025
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que trois agents du service de police de Kingston ont commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’a subie un homme de 22 ans. Le 22 janvier 2023, des agents ont arrêté l’homme pour conduite avec facultés affaiblies dans le secteur des rues Division et Johnston à Kingston. Comme l’homme a résisté à son arrestation, les agents l’ont frappé à plusieurs reprises. L’un d’eux a déchargé son arme à impulsions. Une arme de poing a été retrouvée chargée dans la ceinture de l’homme. Plus tard, ce dernier a reçu un diagnostic de fracture de la mâchoire.
Bien que le directeur, M. Martino, ait admis que la blessure de l’homme avait été subie au cours de son arrestation, il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire qu’elle était imputable à un comportement illégal de la part des agents impliqués.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES