Communiqué de presse
Fin de l’enquête sur des agents de police de Cornwall à la suite de la blessure d’un homme
Numéro du dossier: 23-OCI-020
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police de Cornwall ont commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures graves qu’a subies un homme de 59 ans. Le 17 janvier 2023, des agents ont été dépêchés dans un immeuble résidentiel de la 2e Rue Ouest, car l’homme en aurait agressé un autre avec un bâton. Les agents ont mis l’agresseur au sol dans l’entrée de son domicile et l’ont arrêté. Plus tard, ce dernier a reçu un diagnostic de fracture de la clavicule gauche. Bien que le directeur, M. Martino, ait reconnu que la blessure de l’homme résultait de sa mise au sol, il a tout de même conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’elle était attribuable à une conduite illégale de la part des agents.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES