Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur un incident survenu à Owen Sound
Numéro du dossier: 23-OCI-108
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident qui est survenu le mois dernier à Owen Sound.
Le 11 avril 2023, des agents du service de police d’Owen Sound se sont rendus à une résidence afin de donner suite à une querelle de ménage. À leur arrivée sur les lieux, les agents se sont entretenus par une fenêtre de la résidence avec un homme de 42 ans qui se trouvait à l’intérieur. En voyant l’homme s’éloigner de la fenêtre et inquiets pour son bien-être, les agents sont entrés dans la résidence. L’homme avait consommé une dose excessive de médicaments sur ordonnance et les agents lui ont dû lui prodiguer les premiers soins. Des ambulanciers paramédicaux sont ensuite arrivés sur place et ont transporté l’homme à l’hôpital où il s’est rétabli.
Selon les premières constatations de l’UES, le directeur, M. Martino, était convaincu que l’enquête devait être suspendue. Dans ce contexte, il n’y avait manifestement pas lieu d’enquêter sur la responsabilité criminelle potentielle des agents de police dans le cadre de l’incident, car l’homme était seul responsable de ce qui lui était arrivé. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES