Communiqué de presse

L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN par un agent de la Police provinciale de l’Ontario à Kenora

Numéro du dossier: 23-PFP-160   

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L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une ARWEN sur un homme à Kenora

Mississauga (Ontario) (1 mai 2023) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur la décharge d’une ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur un homme de 40 ans par un agent de la Police provinciale de l’Ontario travaillant au détachement de Kenora. L’incident a eu lieu aujourd’hui.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le lundi 1er mai 2023, vers 10 h 20 (HNC), des agents de la Police provinciale de l’Ontario effectuaient une patrouille à pied dans le secteur du parc McLeod (à la hauteur de Lakeview Drive) lorsqu’ils ont croisé un homme couché en travers de la voie ferrée. 
  • L’homme s’est levé. Il y a eu un échange entre lui et les agents. 
  • Il a ensuite pris la fuite à pied. 
  • Peu de temps après, les agents ont retrouvé l’homme, qui était en possession d’un couteau. Un agent a donc déchargé son ARWEN sur l’homme, mais ce dernier s’est de nouveau enfui à pied. 
  • Lorsque l’homme a été retrouvé une fois de plus, les agents l’ont arrêté et l’ont transporté au détachement de la Police provinciale de l’Ontario à Kenora.

L’homme n’a pas subi de blessures graves, mais le dossier est du ressort de l’UES parce qu’un agent de police a tiré avec une ARWEN, qui est classée comme une arme à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu est définie comme toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne.

Quatre enquêteurs et un spécialiste des sciences judiciaires ont été affectés au dossier. 

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/en/appeals.php

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES