Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur une collision qui a fait quatre blessés à Barrie
Numéro du dossier: 23-OVI-002
Les autres communiqués de presse concernant le cas 23-OVI-002
Dans la soirée du 1er janvier 2023, un agent du service de police de Barrie, qui effectuait une patrouille au volant d’une voiture de police identifiée, roulait vers le nord sur la rue Yonge. Il était accompagné d’un autre agent. Lorsqu’une Infiniti a dépassé la voiture de police, l’agent a allumé ses feux d’urgence et a accéléré pour la rattraper. Peu de temps après, le conducteur de l’Infiniti a perdu le contrôle de son véhicule, a quitté la chaussée et a heurté un poteau électrique en béton. Son véhicule s’est finalement immobilisé sur le gazon. Les quatre occupants de l’Infiniti ont été transportés à l’hôpital où ils ont reçu des soins pour diverses fractures. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent qui conduisait la voiture de police avait commis une infraction criminelle en lien avec la collision. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES