Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur l’arrestation d’un homme par des agents du service de police de Windsor et sa blessure
Numéro du dossier: 22-OCI-323
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Windsor a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’a subie un homme de 58 ans.
Le 21 décembre 2022, des agents ont été appelés à se rendre dans un appartement du quartier Riverside pour donner suite à un appel au 9-1-1 concernant un homme qui refusait de partir et se battait avec un résident. L’homme a refusé de quitter les lieux sur ordre des agents et s’est mis à frapper l’un d’eux. Les agents ont alors frappé l’homme à plusieurs reprises et l’ont forcé, à deux reprises, à s’allonger sur le sol.
Par conséquent, bien que le directeur, M. Martino, admette que le plaignant a subi une fracture du nez au cours de la lutte contre les agents, il n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que ces derniers s’étaient comportés de manière contraire à la loi pendant toute la durée de leur intervention.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES