Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la mort d’un homme au cours d’une fusillade dans un condominium à Vaughan
Numéro du dossier: 22-OFD-319
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Dans la soirée du 18 décembre 2022, la police régionale de York a reçu des appels au 9-1-1 de résidents d’un condominium à Vaughan signalant la présence d’un tireur actif dans l’immeuble. L’un des premiers agents sur place a trouvé le tireur dans le couloir de l’un des étages. Lorsque l’homme a refusé de laisser tomber son pistolet et, au contraire, l’a brandi en direction de l’agent, ce dernier a déchargé son arme à quatre reprises. L’homme a été touché. Malgré les efforts des agents pour lui prodiguer les premiers soins, l’homme a succombé à ses blessures sur les lieux. Cinq autres personnes ont été retrouvées mortes à trois étages différents de l’immeuble. Après avoir examiné les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en rapport avec la fusillade. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2368
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES