Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur une arrestation ayant eu lieu à Owen Sound
Numéro du dossier: 22-OCI-318
Le 16 décembre 2022, peu après 4 h, un agent du service de police d’Owen Sound a vu, dans le secteur du centre-ville, un homme de 23 ans qui ne respectait pas une ordonnance de mise en liberté assortie d’une condition de couvre-feu. Lorsque l’agent a informé l’homme qu’il était en état d’arrestation, l’homme a ignoré l’agent et s’est éloigné. Une lutte a éclaté et l’agent a frappé l’homme au visage à deux ou trois reprises. L’homme a finalement été menotté grâce à l’aide d’un autre agent arrivé sur les lieux. Il a été transporté au poste de police, puis à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de l’os orbital du côté droit. Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a estimé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en rapport avec l’arrestation de l’homme et les blessures qu’il a subies. Comme il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire, le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2363
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES