Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur une arrestation qui a eu lieu à Toronto
Numéro du dossier: 22-TCI-316
Le 12 décembre 2022, un homme de 45 ans a été grièvement blessé à Toronto au cours de son arrestation par des agents du service de police de Toronto. Deux de ces agents ont été identifiés comme étant les agents impliqués aux fins de l’enquête de l’UES. Selon l’évaluation des preuves du directeur de l’UES, Joseph Martino, il n’y a pas de motifs raisonnables de croire que les agents impliqués ont commis une infraction criminelle en lien avec la blessure et l’arrestation de l’homme. Comme il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles, le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2362
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES