Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme à Toronto

Numéro du dossier: 22-TCI-303   

Mississauga (Ontario) (28 mars 2023) ---
Le 27 novembre 2022, en fin d’après-midi, des agents du service de police de Toronto se sont rendus dans un motel situé sur Kingston Road, à Toronto, pour donner suite à un appel au service 9-1-1 concernant un vol à main armée. Les agents ont établi un périmètre de sécurité autour du secteur et, avec l’aide d’un chien policier, ont trouvé l’homme caché dans une poubelle située à l’avant d’une maison voisine. L’un des agents a déchargé son arme à impulsions sur l’homme, qui a rapidement été mis au sol avant d’être menotté et placé en garde à vue. L’homme a finalement été transporté au poste de police, puis à l’hôpital, où l’on a constaté qu’il avait une fracture du nez. Bien qu’il admette que la fracture du nez que l’homme a subi s’est produite au cours de son arrestation par les agents, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a estimé qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour conclure avec certitude que l’homme avait été soumis à une force excessive. Par conséquent, il n’y avait aucune raison de porter des accusations dans cette affaire. Le dossier est donc clos.                
        
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2352

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES