Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme et les blessures qu’il a subies à Timmins
Numéro du dossier: 22-OCI-302
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Timmins a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la fracture du nez d’un homme de 26 ans.
Le 26 novembre 2022, un agent de police a donné suite à un appel concernant un homme qui refusait de quitter le secteur d’un commerce situé sur le boulevard Algonquin Ouest. Un agent a tenté d’escorter l’homme qui a résisté. Au cours des échanges qui ont suivi, l’agent a donné un coup de poing à l’homme, puis l’a mis au sol. Un autre agent est arrivé sur les lieux et a aidé le premier agent à menotter l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES