Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur un incident survenu sur le territoire de la Première Nation de Pikangikum

Numéro du dossier: 21-PSA-089   

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L’UES lance un appel à témoins concernant des allégations à Pikangikum

Mississauga (Ontario) (16 mars 2023) ---
Le 19 mars 2021, la Police provinciale de l’Ontario a informé l’UES de rapports faisant état de comportements inappropriés de la part d’un ou de plusieurs de ses membres à l’encontre de personnes autochtones en détention au Détachement de Pikangikum. L’UES a donc ouvert une enquête.

Lorsque l’incident a été signalé, l’UES a commencé par déterminer toute victime ou tout témoin possible de l’incident. Ces premiers efforts se sont cependant révélés vains. À la demande de la Première Nation, l’UES a décidé de faire appel aux services de Keesic Health Strategies, une entreprise appartenant à des membres des Premières Nations et composée de ces derniers, qui se consacre à des initiatives relatives à la santé des Premières Nations. L’entreprise devait aider à établir une relation de confiance entre la communauté et l’UES afin d’encourager les plaignants et les témoins à prendre part à l’enquête.  

À la lumière des constatations de l’UES, le directeur, Joseph Martino, a estimé que l’enquête devait être interrompue à ce stade, car malgré les efforts de l’UES, aucun plaignant ni témoin n’a pu être identifié. Les éléments de preuve n’étant donc pas suffisants pour faire avancer l’enquête, le dossier est maintenant clos.

La réouverture de l’enquête à l’avenir sera envisagée dans la mesure où des plaignants ou des témoins se manifesteront.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES