Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la blessure qu’une aînée a subie au cours d’une collision impliquant un agent de la Police provinciale à Corunna

Numéro du dossier: 22-PVI-297   

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L’UES cherche des témoins d’une collision entre un véhicule de police et une femme à Corunna

Mississauga (Ontario) (10 mars 2023) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario (Police provinciale) a commis une infraction criminelle après avoir heurté et grièvement blessé une femme de 82 ans à Corunna. Le 16 novembre 2022, la femme traversait la rue à un passage piétonnier à l’intersection du boulevard St. Clair et St. Clair Parkway, lorsque l’agent a effectué un virage à gauche et l’a heurtée. La femme a subi de graves fractures à la jambe gauche.

Le directeur, M. Martino, a estimé que la faute de l’agent pouvait être qualifiée de manque d’attention momentané, ce qui, comme l’indique clairement la jurisprudence, n’est généralement pas un motif suffisant pour prouver la responsabilité criminelle de l’agent. Le dossier est donc clos.
 
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 


L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES